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Conditions Générales de Ventes |
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1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toute
transaction intervenant entre la librairie en ligne ‘’ Vivrelivres.com
‘’ et ses clients, particuliers ou sociétés.
Toute commande passée par un client implique ipso facto la
reconnaissance et l’acceptation par celui-ci des présentes conditions de
vente et l’obligation pour lui de s’y soumettre.
A tout moment, ‘’ Vivrelivres.com ‘’ se réserve le droit d’adapter ou de
modifier les présentes conditions générales de vente, et ce sans le
moindre préavis. En cas de modification, ce sont les conditions
générales de vente en vigueur au jour de la commande, qui seront
appliquées.
2. COMMANDE
Toute commande passée sur le site ‘’ Vivrelivres.com ‘’ est validée :
- le jour de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
- le jour de la réception du chèque en cas de paiement par chèque,
- le jour de constatation du virement sur notre compte bancaire en cas
de paiement par virement bancaire.
Une fois la commande expédiée, un mail est systématiquement adressé au
client pour l’en informer.
Les commandes sont généralement traitées dans les 48 heures.
3. DESCRIPTION ET EMBALLAGE DES LIVRES
La description des livres se veut aussi précise et objective que
possible, même si tout a des limites. Par ailleurs, il est théoriquement
toujours possible qu’un défaut mineur peu visible puisse échapper à
notre vigilance. Toutes les photos d’un livre sont toujours réalisées à
partir de l’exemplaire mis en vente. De plus, la plupart des ouvrages
sont couverts d’un papier transparent protecteur.
Le plus grand soin est apporté à l’emballage des ouvrages. Le livre est
recouvert de papier bulles et/ou de carton, puis le tout est inséré sous
une enveloppes à bulles.
Dès qu’une commande suffisamment volumineuse le demande, les livres
(toujours couverts de papier bulle) prennent place dans un solide
carton, dont l’intérieur aura encore été préalablement renforcé. La
sécurité et la stabilité de l’ensemble sont assurées par de grosses
bulles d’air sous plastique comblant tous les espaces vides, de manière
à former une protection efficace contre les chocs extérieurs.
Les divers matériaux d’emballage (enveloppes bulles, papier bulles,
cartons, divers éléments de calage, adhésifs etc.) ainsi que le travail
d’emballage lui-même sont gratuits.
4. LIVRAISON
Les frais de port sont à la charge exclusive du client.
Le délai d’acheminement par la poste pourra naturellement varier en
fonction du type d’envoi choisi, et aussi en fonction d’autres facteurs
qui ne dépendent pas de nous (disfonctionnement des organismes postaux,
en France ou à l’étranger, retard à la douane etc.) et dont nous ne
pourrons par conséquent pas être tenus pour responsables.
Le délai de livraison est donc donné à titre indicatif et sans aucune
garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune
retenue ou indemnité.
Pour toute commande à destination d’ un autre pays que la France
métropolitaine, les éventuels droits de douanes ou autres taxes locales
(TVA locale, taxe douanière, droits d importation etc.) sont toujours à
la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité
tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités
compétentes.
5. PRIX
Les prix sont en euros, ils s’entendent TTC et hors frais de transport
et assurances éventuels.
‘’ Vivrelivres.com ‘’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais s engage à toujours respecter les tarifs en vigueur au
moment de la commande.
6. PAIEMENT
3 modalités de paiement sont offertes au client :
- la carte bancaire via Paypal
- le virement bancaire
- le chèque bancaire (uniquement si le compte est domicilié en France
métropolitaine)
Pour un paiement par chèque ou virement bancaire, la commande est
réservée pour une période 10 jours. Passé ce délai, si le règlement de
la totalité des sommes dues n’est pas effectivement constaté, la
commande est annulée.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément au code de la consommation et dans le cadre de la vente à
distance, l acheteur dispose d un délai de 7 jours francs à compter de
la livraison de sa commande, pour se rétracter.
Le montant des sommes versées lui est alors remboursé contre restitution
des produits livrés.
L acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage
d origine. Le retour des marchandises s effectue aux frais, risques et
périls de l acheteur.
8. DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE
‘’ Vivrelivres.com ‘’ ne saurait être tenu pour responsable de
l inexécution du contrat conclu :
- en cas de forces majeures,
- en cas de grève totale ou partielle des services postaux et/ou des
transporteurs,
- en cas de catastrophes causées par des inondations ou des incendies.
‘’ Vivrelivres.com ‘’ ne pourrait être tenu pour responsable si un
ouvrage ne respectait pas la législation du pays de livraison (censure,
interdiction d un titre ou d un auteur...). Dans ce cas, c’est la seule
responsabilité de l’acheteur qui serait engagée.
De même, ‘’ Vivrelivres.com ‘’ décline toute responsabilité relative aux
risques éventuellement encourus lors de l’acheminement des marchandises,
qui voyagent donc toujours aux risques exclusifs du client.
En aucun cas, Vivrelivres.com ne pourra être mis en cause pour d’éventuels
et prétendus préjudices attribués par un client à la lecture ou à la mise
en pratique d’un livre acheté sur le site.
Vivreslivres.com décline toute responsabilité si un livre décrit comme
épuisé lors de la rédaction de sa notice, est disponible par la suite.
9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
C’est au tribunal de commerce de Nîmes, et à lui seul, qu’il reviendra
de se prononcer en cas de contestation pouvant surgir entre les parties,
même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs, avec application de la loi française. |
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Envoi dans le monde
entier
Commande traitée dans les 48 h ouvrables
Plusieurs modes de paiement acceptés
Description
précise, complète et fiable des livres
Emballage solide conçu pour assurer une
protection maximale
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Sending all over the world
Order treated within
48 working hours
Several payment conditions accepted
Precise, complete and reliable description of books
Solid packaging conceived to assure a maximal protection
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